Changement de la subrogation des OPCO au 1er octobre 2026 : ce qui change pour le financement des formations
À partir du 1er octobre 2026, une réforme liée à la TVA va modifier le fonctionnement du financement de nombreuses formations prises en charge par les OPCO. La principale évolution concerne la fin de la subrogation de paiement pour certains OPCO, qui va changer le circuit de facturation entre les organismes de formation, les entreprises et les opérateurs de compétences (OPCO).
Qu’est-ce que ce changement ?
Jusqu’à présent, dans le cadre de la subrogation, l’OPCO règle directement l’organisme de formation lorsque la formation est prise en charge. L’entreprise n’a donc généralement pas à avancer le montant correspondant à la formation.
À compter du 1er octobre 2026, ce fonctionnement évolue pour la plupart des OPCO. L’entreprise devra désormais régler directement la facture à l’organisme de formation, et demander en parallèle le remboursement auprès de son OPCO.
Cette évolution concerne donc principalement le circuit de facturation et de paiement. Elle ne remet pas en cause, en elle-même, les droits à la prise en charge ni les montants auxquels l’entreprise peut prétendre.
Les droits à la prise en charge restent inchangés
La fin de la subrogation ne signifie pas la fin du financement des formations par les OPCO.
Les conditions de prise en charge, les droits et les montants accordés restent identiques, sous réserve des règles propres à chaque OPCO .
La principale différence pour l’entreprise sera donc d’ordre administratif et financier : elle devra avancer le règlement de la formation, puis effectuer les démarches nécessaires afin d’obtenir son remboursement.
Un nouveau circuit de facturation
Avant le 1er octobre, l’OPCO payait directement l’organisme de formation et l’entreprise n’intervenait pas dans le paiement.
Une date importante à retenir : le 1er octobre 2026
Un point est particulièrement important pour les entreprises ayant déjà engagé des dossiers auprès de leur OPCO. La date à prendre en compte est celle à laquelle le dossier est engagé et non la date à laquelle la formation commence.
Ainsi, un dossier engagé avant le 1er octobre 2026 reste sous l’ancien fonctionnement.
Cette distinction peut être déterminante pour les entreprises qui prévoient des formations dans les prochains moins. Il est donc recommandé d’instruire son dossier suffisamment tôt auprès de l’OPCO.
Certains dispositifs restent en dehors de cette évolution
La fin de la subrogation ne concerne pas nécessairement tous les OPCO, certains ne sont pas concernés par la réforme. C’est le cas de l’apprentissage, des PDC des entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que d’autres situations particulières.
Il est donc essentiel de ne pas généraliser la nouvelle règle à l’ensemble des formations professionnelles.